Honoraires - Law Fees

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Les honoraires du cabinet sont notamment déterminés en fonction :

Du temps consacré à l’affaire,

De la nature et de la difficulté de l’affaire,

De l’importance des intérêts en cause,

De l’incident des frais et charges du cabinet,

Du résultat obtenu et de service rendu,

De la situation personnelle du client.


The law fees are determined in particular on the basis of :

Time spent on the case,

The nature and difficulty of the case,

The importance of the interests involved,

Of the incident of the office's fees and expenses,

The result obtained and the service rendered,

The client's personal situation.

Ils sont fixés en accord avec le client et font l’objet d’une convention.

They are fixed in agreement with the client and are the subject of a convention.

Les honoraires peuvent être facturés selon différentes modalités :

Au temps passé : En application d’un taux horaire, dont le client est informé,

Au Forfait : Le montant des honoraires est déterminé de manière globale dès l’ouverture du dossier,

Au résultat : Une partie des honoraires peut consister en un honoraire de résultat, correspondant à un pourcentage des sommes obtenues par le client à l’issue du procès.

The fees can be invoiced according to different modalities:

By the time spent: In application of an hourly rate, of which the client is informed,

Flat rate: The amount of the fees is determined in a global way as soon as the file is opened,

Result fee: Part of the fee may consist of a result fee, corresponding to a percentage of the sums obtained by the client at the end of the trial.